Déclaration préalable n° 07232923Z0007 à Savigné-l'Évêque pour 40 m² de locaux, 0024 Rue De La Division Leclerc
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 février 2023
Dossier DP n° 07232923Z0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 0024 Rue De La Division Leclerc, la déclaration préalable n° 07232923Z0007 a été accordée le 24 février 2023 à Savigné-l'Évêque (Sarthe, Pays de la Loire).
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC68. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigné-l'Évêque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2023
Achèvement (DAACT)
16/06/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Savigné-l'Évêque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigné-l'Évêque Code postal 72460 Identifiant INSEE 72329
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | -40 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
| Total | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CELERIN (72110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07232923Z0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |