Permis de construire Locaux N° 07232813Z0001

Permis de construire n° 07232813Z0001 à Sargé-lès-le-Mans pour 3 702 m² de locaux, 4-6 Rue Des Noisetiers Zac De La Pointe

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2013

Dossier PC n° 07232813Z0001

Demandeur

BATIROC BRETAGNE - PAYS DE LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4-6 Rue Des Noisetiers Zac De La Pointe, le permis de construire n° 07232813Z0001 a été délivré le 5 juillet 2013 à Sargé-lès-le-Mans (Sarthe, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est BATIROC BRETAGNE - PAYS DE LOIRE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 360 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 243 m² en exploitation agricole et forestière, 417 m² en commerce et activités de service et 2 042 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS172. L'ensemble des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sargé-lès-le-Mans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 360 m²

Surface créée

3 702 m²

Variation nette

+3 702 m²

Surface totale après

3 702 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2015. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2013

Achèvement (DAACT)

15/04/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
15/04/2015
Autorisation
05/07/2013
Chantier (DOC)
18/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2015

Localisation du projet à Sargé-lès-le-Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Pointe

Territoires administratifs

Commune
Sargé-lès-le-Mans Code postal 72190 Identifiant INSEE 72328
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 702 m² 3 702 m²
Total 0 m² 3 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 702 m² 3 702 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 243 m² 1 243 m²
Commerce et services 0 m² 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² 417 m²
Autres activités 0 m² 2 042 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 042 m² 2 042 m²
dont Bureaux 0 m² 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 799 m² 799 m²
dont Industrie 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²
dont Entrepôt 0 m² 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 975 m² 975 m²
Total locaux 0 m² 3 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 702 m² 3 702 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIROC BRETAGNE - PAYS DE LOIRE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
399377308
SIRET
39937730800016
Code APE (NAF)
64.91Z - Crédit-bail
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1994
Localisation
NANTES (44017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07232813Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 juillet 2013
Date de dépôt 15/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 360 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4-6 Rue Des Noisetiers Zac De La Pointe, à Sargé-lès-le-Mans (72190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BATIROC BRETAGNE - PAYS DE LOIRE et accordé le 5 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 juillet 2013, ouverture de chantier le 18 novembre 2013, achèvement déclaré le 15 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07232813Z0001, déposé en mairie de Sargé-lès-le-Mans.

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