Permis de construire Locaux N° 07232813Z0001

Permis de construire à Sargé-lès-le-Mans pour 3 702 m² de locaux - 4-6 Rue Des Noisetiers Zac De La Pointe

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2013

Dossier PC n° 07232813Z0001

Demandeur

BATIROC BRETAGNE - PAYS DE LOIRE

Cette page présente le permis de construire n° 07232813Z0001, délivré le 5 juillet 2013 à Sargé-lès-le-Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 4-6 Rue Des Noisetiers Zac De La Pointe, Sargé-lès-le-Mans (72190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BATIROC BRETAGNE - PAYS DE LOIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 360 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 799 m² en bureaux, 417 m² en commerce et services, 268 m² en industrie, 1 243 m² en agricole et forestier, 975 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS172.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 360 m²

Surface créée

3 702 m²

Variation nette

+3 702 m²

Surface totale après

3 702 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2015.

Autorisation

5 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2013

Achèvement (DAACT)

15/04/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
15/04/2015
Autorisation
05/07/2013
Chantier (DOC)
18/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2015

Localisation du projet à Sargé-lès-le-Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Pointe

Territoire administratif

Commune
Sargé-lès-le-Mans Code postal 72190 Identifiant INSEE 72328
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 702 m² 3 702 m²
Total 0 m² 3 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 702 m² 3 702 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 799 m² 799 m²
Commerce et services 0 m² 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² 417 m²
Industrie 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²
Agricole et forestier 0 m² 1 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 243 m² 1 243 m²
Entrepôt 0 m² 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 975 m² 975 m²
Total locaux 0 m² 3 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 702 m² 3 702 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIROC BRETAGNE - PAYS DE LOIRE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
399377308
SIRET
39937730800016
Code APE (NAF)
64.91Z - Crédit-bail
Localisation
NANTES (44017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07232813Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 juillet 2013
Date de dépôt 15/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 360 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4-6 Rue Des Noisetiers Zac De La Pointe, Sargé-lès-le-Mans (72190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BATIROC BRETAGNE - PAYS DE LOIRE et accordé le 5 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2013, ouverture de chantier le 18 novembre 2013, achèvement déclaré le 15 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07232813Z0001, instruit par la commune de Sargé-lès-le-Mans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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