Permis de construire Logement N° 07232812Z0024

Permis de construire à Sargé-lès-le-Mans pour 803 m² de logement - Rue De La Gironde Le Puits Lauriau Ii - Lot Ii-42

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 février 2013

Dossier PC n° 07232812Z0024

Demandeur

SARTHE HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 07232812Z0024, délivré le 19 février 2013 à Sargé-lès-le-Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Gironde Le Puits Lauriau Ii - Lot Ii-42, Sargé-lès-le-Mans (72190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARTHE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 450 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 12 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD204.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 450 m²

Surface créée

803 m²

Variation nette

+803 m²

Surface totale après

803 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2016.

Autorisation

19 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2014

Achèvement (DAACT)

16/03/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
16/03/2016
Autorisation
19/02/2013
Chantier (DOC)
19/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
16/03/2016

Localisation du projet à Sargé-lès-le-Mans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Puits Lauriau Ii - Lot Ii-42

Territoire administratif

Commune
Sargé-lès-le-Mans Code postal 72190 Identifiant INSEE 72328
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 803 m² 803 m²
Total 0 m² 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 803 m² 803 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 12 - - - 12
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARTHE HABITAT

Voir les 180 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
403040850
SIRET
40304085000014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LE MANS (72079)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07232812Z0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 février 2013
Date de dépôt 16/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en individuel, pour 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 450 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Gironde Le Puits Lauriau Ii - Lot Ii-42, Sargé-lès-le-Mans (72190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARTHE HABITAT et accordé le 19 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 février 2013, ouverture de chantier le 19 mai 2014, achèvement déclaré le 16 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07232812Z0024, instruit par la commune de Sargé-lès-le-Mans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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