Permis de construire Locaux N° 07232812Z0023

Permis de construire n° 07232812Z0023 à Sargé-lès-le-Mans pour 1 517 m² de locaux, 1-3 Rue Des Noisetiers Zac De La Pointe

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 février 2013

Dossier PC n° 07232812Z0023

Demandeur

LUCCO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1-3 Rue Des Noisetiers Zac De La Pointe, le permis de construire n° 07232812Z0023 a été délivré le 28 février 2013 à Sargé-lès-le-Mans (Sarthe, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est LUCCO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 983 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 746 m² en commerce et activités de service et 771 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS227. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sargé-lès-le-Mans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 983 m²

Surface créée

1 517 m²

Variation nette

+1 517 m²

Surface totale après

1 517 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2014. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2013

Achèvement (DAACT)

01/03/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
28/02/2013
Chantier (DOC)
04/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2014

Localisation du projet à Sargé-lès-le-Mans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Pointe

Territoires administratifs

Commune
Sargé-lès-le-Mans Code postal 72190 Identifiant INSEE 72328
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 517 m² 1 517 m²
Total 0 m² 1 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 517 m² 1 517 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 746 m² 746 m²
Autres activités 0 m² 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 771 m² 771 m²
dont Bureaux 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²
dont Entrepôt 0 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 525 m²
Total locaux 0 m² 1 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 517 m² 1 517 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
790404834
SIRET
79040483400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
LE MANS (72000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07232812Z0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 983 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1-3 Rue Des Noisetiers Zac De La Pointe, à Sargé-lès-le-Mans (72190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LUCCO et accordé le 28 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2013, ouverture de chantier le 4 juin 2013, achèvement déclaré le 1 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07232812Z0023, déposé en mairie de Sargé-lès-le-Mans.

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