Permis de construire Locaux N° 07232820Z0006

Permis de construire n° 07232820Z0006 à Sargé-lès-le-Mans pour 52 m² de locaux, 2 Rue Des Noisetiers

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2020

Dossier PC n° 07232820Z0006

Demandeur

SCI POINTE DE SARGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07232820Z0006, délivré le 30 juin 2020 à Sargé-lès-le-Mans (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 2 Rue Des Noisetiers. La demande émane de SCI POINTE DE SARGE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 956 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS173. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sargé-lès-le-Mans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 956 m²

Surface existante avant

1 411 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

1 463 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
30/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sargé-lès-le-Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sargé-lès-le-Mans Code postal 72190 Identifiant INSEE 72328
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 411 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 1 463 m²
Total 1 411 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 1 463 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 113 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 1 165 m²
Autres activités 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m²
dont Bureaux 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m²
Total locaux 1 411 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 1 463 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI POINTE DE SARGE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
488097486
SIRET
48809748600036
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
LE MANS (72000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07232820Z0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 956 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Noisetiers, à Sargé-lès-le-Mans (72190).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI POINTE DE SARGE et accordé le 30 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07232820Z0006, déposé en mairie de Sargé-lès-le-Mans.

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