Permis de construire Locaux N° 03526613M0015

Permis de construire n° 03526613M0015 à Saint-Erblon pour 1 266 m² de locaux, Zac Orgerblon - Lot 9

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2013

Dossier PC n° 03526613M0015

Demandeur

BATIROC BRETAGNE - PAYS DE LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03526613M0015, délivré le 1 octobre 2013 à Saint-Erblon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Zac Orgerblon - Lot 9. Le projet est porté par BATIROC BRETAGNE - PAYS DE LOIRE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 363 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 266 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP504, ZP506. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Erblon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 363 m²

Surface créée

1 266 m²

Variation nette

+1 266 m²

Surface totale après

1 266 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2014

Achèvement (DAACT)

29/08/2014

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
01/10/2013
Chantier (DOC)
17/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
29/08/2014

Localisation du projet à Saint-Erblon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP504 ZP506

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Erblon Code postal 35230 Identifiant INSEE 35266
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 266 m² 1 266 m²
Total 0 m² 1 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 266 m² 1 266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 266 m² 1 266 m²
dont Bureaux 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 170 m² 1 170 m²
Total locaux 0 m² 1 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 266 m² 1 266 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIROC BRETAGNE - PAYS DE LOIRE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
399377308
SIRET
39937730800016
Code APE (NAF)
64.91Z - Crédit-bail
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1994
Localisation
NANTES (44017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03526613M0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 363 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Zac Orgerblon - Lot 9, à Saint-Erblon (35230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BATIROC BRETAGNE - PAYS DE LOIRE et accordé le 1 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 octobre 2013, ouverture de chantier le 17 janvier 2014, achèvement déclaré le 29 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03526613M0015, déposé en mairie de Saint-Erblon.

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