Permis de construire n° 07232812Z0022 à Sargé-lès-le-Mans pour 167 m² de locaux, 9 Rue Des Frenes
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2013
Dossier PC n° 07232812Z0022
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE XL SARGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sargé-lès-le-Mans (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07232812Z0022 a été délivré le 18 janvier 2013, pour un projet situé 9 Rue Des Frenes. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE XL SARGE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 747 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS210. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sargé-lès-le-Mans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2013. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2013
Achèvement (DAACT)
31/07/2013
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Sargé-lès-le-Mans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sargé-lès-le-Mans Code postal 72190 Identifiant INSEE 72328
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 896 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 1 063 m² |
| Total | 896 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 1 063 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 896 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 1 063 m² |
| dont Bureaux | 896 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 1 063 m² |
| Total locaux | 896 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 1 063 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE XL SARGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 403816994
- SIRET
- 40381699400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE MANS (72000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07232812Z0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |