Permis de construire à Sargé-lès-le-Mans pour 167 m² de locaux - 9 Rue Des Frenes
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2013
Dossier PC n° 07232812Z0022
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE XL SARGE
Cette page présente le permis de construire n° 07232812Z0022, délivré le 18 janvier 2013 à Sargé-lès-le-Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 9 Rue Des Frenes, Sargé-lès-le-Mans (72190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE XL SARGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 747 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS210.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2013.
Autorisation
18 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2013
Achèvement (DAACT)
31/07/2013
Délai autorisation - chantier
2 mois 17 jours
Durée du chantier
3 mois 27 jours
Délai total
6 mois 13 jours
Localisation du projet à Sargé-lès-le-Mans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sargé-lès-le-Mans Code postal 72190 Identifiant INSEE 72328
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 896 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 1 063 m² |
| Total | 896 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 1 063 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 896 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 1 063 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE XL SARGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 403816994
- SIRET
- 40381699400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE MANS (72000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07232812Z0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |