Permis de construire Locaux N° 07232713E0006

Permis de construire à Sarcé pour 412 m² de locaux - Ld La Pionniere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 771 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld La Pionniere, Sarcé (72360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA PIONNIERE et accordé le 18 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2013, ouverture de chantier le 31 mars 2014, achèvement déclaré le 30 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07232713E0006, instruit par la commune de Sarcé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2013

Dossier PC n° 07232713E0006

Demandeur

EARL DE LA PIONNIERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07232713E0006, délivré le 18 décembre 2013 à Sarcé (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Ld La Pionniere, Sarcé (72360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA PIONNIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 771 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 412 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B2709, B2615, B2323.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

108 771 m²

Surface créée

412 m²

Variation nette

+412 m²

Surface totale après

412 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2015.

Autorisation

18 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2014

Achèvement (DAACT)

30/06/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

30/06/2015

Autorisation

18/12/2013

Chantier (DOC)

31/03/2014

Achèvement (DAACT)

30/06/2015

Localisation du projet à Sarcé

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B2709 B2615 B2323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sarcé Code postal 72360 Identifiant INSEE 72327
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	412 m²	0 m²	0 m²	0 m²	412 m²	412 m²
Total	0 m²	412 m²	0 m²	0 m²	0 m²	412 m²	412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	412 m²	0 m²	0 m²	0 m²	412 m²	412 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA PIONNIERE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 792588238
SIRET: 79258823800016
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: SARCE (72360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07232713E0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72327 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 décembre 2013
Date de dépôt	30/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 771 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld La Pionniere, Sarcé (72360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA PIONNIERE et accordé le 18 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2013, ouverture de chantier le 31 mars 2014, achèvement déclaré le 30 juin 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07232713E0006, instruit par la commune de Sarcé.

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