Retour aux autorisations de Sarcé

Permis de construire Locaux N° 07232717P0001

Permis de construire à Sarcé pour 9 m² de locaux - Pl Victor Dubois

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pl Victor Dubois, Sarcé (72360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SARCE et accordé le 4 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2017, ouverture de chantier le 16 mai 2017, achèvement déclaré le 11 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07232717P0001, instruit par la commune de Sarcé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2017

Dossier PC n° 07232717P0001

Demandeur

COMMUNE DE SARCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07232717P0001, délivré le 4 mai 2017 à Sarcé (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Pl Victor Dubois, Sarcé (72360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SARCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

223 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2017.

Autorisation

4 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2017

Achèvement (DAACT)

11/09/2017

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

3 mois 26 jours

Délai total

4 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

04/05/2017

Chantier (DOC)

16/05/2017

Achèvement (DAACT)

11/09/2017

Localisation du projet à Sarcé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sarcé Code postal 72360 Identifiant INSEE 72327
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	214 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	223 m²
Total	214 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	214 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	223 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SARCE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217203272
SIRET: 21720327200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SARCE (72360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07232717P0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72327 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pl Victor Dubois, Sarcé (72360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SARCE et accordé le 4 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2017, ouverture de chantier le 16 mai 2017, achèvement déclaré le 11 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07232717P0001, instruit par la commune de Sarcé.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sarcé

DP n°0723272500007 Locaux Autorisé

11 Route De Mayet

Sarcé (72360)

Extension sans transformation

02 juil. 2025 19 m² SDP

PC n°07232724Z0003 Locaux Autorisé

La Piece

Sarcé (72360)

Extension sans transformation

12 mars 2025 224 m² SDP EARL LEBOUC S.D

PC n°07232720P0001 Locaux Commencé

Les Grands Champs

Sarcé (72360)

Nouvelle construction

30 juin 2020 1 645 m² SDP

PC n°07232719P0002 Locaux Commencé

Le Grand Bois

Sarcé (72360)

Extension sans transformation

09 janv. 2020 323 m² SDP EARL DUPIN

DP n°07232715R0003 Locaux Autorisé

1 Rte Du Lude

Sarcé (72360)

Nouvelle construction

16 avr. 2015 7 m² SDP DEPARTEMENT DE LA SARTHE

PC n°07232714E0001 Locaux Autorisé

Le Petit Perray

Sarcé (72360)

Nouvelle construction

14 mars 2014 2 012 m² SDP EARL LEBOUC S.D

Autres types d'autorisations à Sarcé

Permis de démolir à Sarcé

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sarcé

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sarcé

Autres types d'autorisations à Sarcé

Caractéristiques du projet