Permis de construire n° 07232717P0001 à Sarcé pour 9 m² de locaux, Pl Victor Dubois
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2017
Dossier PC n° 07232717P0001
Demandeur
COMMUNE DE SARCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sarcé (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07232717P0001 a été délivré le 4 mai 2017, pour un projet situé Pl Victor Dubois. La demande émane de COMMUNE DE SARCE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D69. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarcé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2017
Achèvement (DAACT)
11/09/2017
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Sarcé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarcé Code postal 72360 Identifiant INSEE 72327
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 214 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 223 m² |
| Total | 214 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 223 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 214 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 223 m² |
| Total locaux | 214 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 223 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SARCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217203272
- SIRET
- 21720327200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SARCE (72360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07232717P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |