Permis de construire n° 07232713E0004 à Sarcé pour 353 m² de locaux, Ld La Pionniere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2013
Dossier PC n° 07232713E0004
Demandeur
EARL DE LA PIONNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sarcé (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07232713E0004 a été délivré le 12 juillet 2013, pour un projet situé Ld La Pionniere. Le demandeur déclaré est EARL DE LA PIONNIERE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 804 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 353 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B709, B615, B297. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarcé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Sarcé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarcé Code postal 72360 Identifiant INSEE 72327
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 976 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 3 329 m² |
| Total | 2 976 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 3 329 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 976 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 3 329 m² |
| Total locaux | 2 976 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 3 329 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA PIONNIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 792588238
- SIRET
- 79258823800016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SARCE (72360)
Autres dossiers de EARL DE LA PIONNIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07232713E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |