Permis de construire n° 07232719P0002 à Sarcé pour 323 m² de locaux, Le Grand Bois
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2020
Dossier PC n° 07232719P0002
Demandeur
EARL DUPIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07232719P0002 a été délivré le 9 janvier 2020 à Sarcé (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Grand Bois. Le dossier a été déposé par EARL DUPIN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 323 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A145. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarcé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/08/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Sarcé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Bois
Territoires administratifs
- Commune
- Sarcé Code postal 72360 Identifiant INSEE 72327
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 968 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 1 291 m² |
| Total | 968 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 1 291 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 968 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 1 291 m² |
| Total locaux | 968 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 1 291 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DUPIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 440177723
- SIRET
- 44017772300010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SARCE (72360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07232719P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |