Permis de construire n° 07232713E0002 à Sarcé pour 1 576 m² de locaux, La Cour De Sarce
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2013
Dossier PC n° 07232713E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mai 2013 à Sarcé (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07232713E0002 porte sur un projet situé La Cour De Sarce.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 576 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D450. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarcé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2014. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2014
Achèvement (DAACT)
25/09/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Sarcé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cour De Sarce
Territoires administratifs
- Commune
- Sarcé Code postal 72360 Identifiant INSEE 72327
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 576 m² | 1 576 m² |
| Total | 0 m² | 1 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 576 m² | 1 576 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 576 m² | 1 576 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 576 m² | 1 576 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARCE (72360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07232713E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |