Déclaration préalable Locaux N° 07232024Z0021

Déclaration préalable n° 07232024Z0021 à Saint-Saturnin pour 30 m² de locaux, rue Jean de Vignolles

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 2 août 2024

Dossier DP n° 07232024Z0021

Demandeur

SPINACH MFCO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Saturnin (Sarthe, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 07232024Z0021 a fait l'objet d'une décision le 2 août 2024, pour un projet situé rue Jean de Vignolles. SPINACH MFCO est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprenaient une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 3 524 m², le programme représentait 30 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le dossier de cette déclaration préalable s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans la Sarthe, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZH 1. Sur la même voie, rue Jean de Vignolles, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 212 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Saturnin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 524 m²

Surface existante avant

722 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

722 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

2 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Saturnin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Saturnin Code postal 72650 Identifiant INSEE 72320
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 3 524 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 30 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 30 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue portait sur 30 m² parmi les 722 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 722 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 722 m²
Total 722 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 722 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 722 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 722 m²
Total locaux 722 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 722 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SPINACH MFCO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Denis. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2022.

Demandeur

SPINACH MFCO

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
907734198
SIRET
90773419800019
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2021
Localisation
SAINT-DENIS (93210)

Autres dossiers de SPINACH MFCO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07232024Z0021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 2 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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