Déclaration préalable Locaux N° 07232024Z0021

Déclaration préalable n° 07232024Z0021 à Saint-Saturnin pour 30 m² de locaux, Rue Jean De Vignolles

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 2 août 2024

Dossier DP n° 07232024Z0021

Demandeur

SPINACH MFCO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Saturnin (Sarthe, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 07232024Z0021 a fait l'objet d'une décision le 2 août 2024, pour un projet situé Rue Jean De Vignolles. SPINACH MFCO figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 524 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZH1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Saturnin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 524 m²

Surface existante avant

722 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

722 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

2 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Saturnin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Saturnin Code postal 72650 Identifiant INSEE 72320
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 722 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 722 m²
Total 722 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 722 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 722 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 722 m²
Total locaux 722 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 722 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPINACH MFCO

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
907734198
SIRET
90773419800019
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2021
Localisation
SAINT DENIS (93210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07232024Z0021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 2 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 524 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Jean De Vignolles, à Saint-Saturnin (72650).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SPINACH MFCO ; la décision est intervenue le 2 août 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 2 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07232024Z0021, déposé en mairie de Saint-Saturnin.

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