Déclaration préalable n° 07232024Z0021 à Saint-Saturnin pour 30 m² de locaux, rue Jean de Vignolles
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 2 août 2024
Dossier DP n° 07232024Z0021
Demandeur
SPINACH MFCO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Saturnin (Sarthe, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 07232024Z0021 a fait l'objet d'une décision le 2 août 2024, pour un projet situé rue Jean de Vignolles. SPINACH MFCO est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprenaient une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 3 524 m², le programme représentait 30 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de cette déclaration préalable s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans la Sarthe, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZH 1. Sur la même voie, rue Jean de Vignolles, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 212 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Saturnin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
2 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Saturnin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Saturnin Code postal 72650 Identifiant INSEE 72320
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 3 524 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 30 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 30 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue portait sur 30 m² parmi les 722 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 722 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 722 m² |
| Total | 722 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 722 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 722 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 722 m² |
| Total locaux | 722 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 722 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SPINACH MFCO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Denis. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SPINACH MFCO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 907734198
- SIRET
- 90773419800019
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SAINT-DENIS (93210)
Autres dossiers de SPINACH MFCO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07232024Z0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 2 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Jean de Vignolles à Saint-Saturnin (72650)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Jean de Vignolles depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.