Déclaration préalable n° 0590091600319 à Villeneuve-d'Ascq pour 3 m² de locaux, 72 Rue Jean Jaures
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 8 novembre 2016
Dossier DP n° 0590091600319
Demandeur
FONCIMALT
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 8 novembre 2016 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0590091600319 porte sur un projet situé 72 Rue Jean Jaures. Le dossier a été déposé par FONCIMALT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 786 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont LV169, LV170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 857 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Ascq.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
8 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 358 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 361 m² |
| Total | 358 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 361 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 358 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 361 m² |
| Total locaux | 358 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 361 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIMALT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 437627052
- SIRET
- 43762705200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2001
- Localisation
- VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)
Autres dossiers de FONCIMALT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590091600319 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 8 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |