Permis de construire n° 07231013P0012 à Saint-Pavace pour 483 m² de locaux, La Gaudine
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2014
Dossier PC n° 07231013P0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 janvier 2014 à Saint-Pavace (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07231013P0012 porte sur un projet situé La Gaudine.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 188 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 483 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL68, AL69, AL66. Au total, 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pavace sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2017. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2015
Achèvement (DAACT)
20/03/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Pavace
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gaudine
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pavace Code postal 72190 Identifiant INSEE 72310
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 611 m² | 483 m² | 0 m² | 267 m² | 0 m² | 216 m² | 827 m² |
| Total | 611 m² | 483 m² | 0 m² | 267 m² | 0 m² | 216 m² | 827 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 611 m² | 483 m² | 0 m² | 267 m² | 0 m² | 216 m² | 827 m² |
| Total locaux | 611 m² | 483 m² | 0 m² | 267 m² | 0 m² | 216 m² | 827 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARGE-LES-LE-MANS (72190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07231013P0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 20/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |