Permis de construire n° 07231013P0002 à Saint-Pavace pour 3 954 m² de locaux, Le Bois Du Breuil
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2013
Dossier PC n° 07231013P0002
Demandeur
ETS HORTICOLES GEORGES TRUFFAUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07231013P0002, délivré le 26 novembre 2013 à Saint-Pavace (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Bois Du Breuil. Le projet est porté par ETS HORTICOLES GEORGES TRUFFAUT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 318 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 119 m² en commerce et activités de service et 835 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL5, AL4, AL63. Au total, 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pavace sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2018. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2018
Achèvement (DAACT)
30/12/2018
Délai autorisation - chantier
5 ans
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
5 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Pavace
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pavace Code postal 72190 Identifiant INSEE 72310
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 954 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 954 m² | 3 954 m² |
| Total | 0 m² | 3 954 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 954 m² | 3 954 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 119 m² | 3 119 m² |
| Autres activités | 0 m² | 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 835 m² | 835 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 445 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 390 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 954 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 954 m² | 3 954 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS HORTICOLES GEORGES TRUFFAUT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 739806230
- SIRET
- 73980623000499
- Code APE (NAF)
- 47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- LISSES (91090)
Autres dossiers de ETS HORTICOLES GEORGES TRUFFAUT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07231013P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 30/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |