Permis de construire Locaux N° 0690341900036

Permis de construire à Caluire-et-Cuire pour 4 278 m² de locaux - Av General Leclerc / Chemi

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2019

Dossier PC n° 0690341900036

Demandeur

ETS HORTICOLES GEORGES TRUFFAUT

Cette page présente le permis de construire n° 0690341900036, délivré le 14 novembre 2019 à Caluire-et-Cuire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Av General Leclerc / Chemi, Caluire-et-Cuire (69300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETS HORTICOLES GEORGES TRUFFAUT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 427 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 186 m² en bureaux, 3 898 m² en commerce et services, 194 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AH132, AH241, AH80.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

14/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 427 m²

Surface créée

4 278 m²

Variation nette

+4 278 m²

Surface totale après

4 278 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

14 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Caluire-et-Cuire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH132 AH241 AH80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caluire-et-Cuire Code postal 69300 Identifiant INSEE 69034
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 278 m² 4 278 m²
Total 0 m² 4 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 278 m² 4 278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Commerce et services 0 m² 3 898 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 898 m² 3 898 m²
Entrepôt 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Total locaux 0 m² 4 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 278 m² 4 278 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS HORTICOLES GEORGES TRUFFAUT

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
739806230
SIRET
73980623000499
Code APE (NAF)
47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
Localisation
LISSES (91090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690341900036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 427 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av General Leclerc / Chemi, Caluire-et-Cuire (69300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETS HORTICOLES GEORGES TRUFFAUT et accordé le 14 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690341900036, instruit par la commune de Caluire-et-Cuire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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