Permis de construire Locaux N° 04402616Z1035

Permis de construire n° 04402616Z1035 à Carquefou pour 41 m² de locaux, La Charmeliere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2016

Dossier PC n° 04402616Z1035

Demandeur

ETS HORTICOLES GEORGES TRUFFAUT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04402616Z1035 a été délivré le 17 octobre 2016, pour un projet situé La Charmeliere. Le demandeur déclaré est ETS HORTICOLES GEORGES TRUFFAUT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 383 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI282. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carquefou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 383 m²

Surface existante avant

2 997 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

3 038 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2017. Le chantier a été mené en 29 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2017

Achèvement (DAACT)

11/04/2017

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

29 jours

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/10/2016
Chantier (DOC)
13/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
11/04/2017

Localisation du projet à Carquefou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 997 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 3 038 m²
Total 2 997 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 3 038 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 567 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 2 608 m²
Autres activités 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m²
dont Bureaux 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m²
dont Entrepôt 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m²
Total locaux 2 997 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 3 038 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS HORTICOLES GEORGES TRUFFAUT

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
739806230
SIRET
73980623000499
Code APE (NAF)
47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1975
Localisation
LISSES (91090)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402616Z1035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 383 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Charmeliere, à Carquefou (44470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETS HORTICOLES GEORGES TRUFFAUT et accordé le 17 octobre 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 octobre 2016, ouverture de chantier le 13 mars 2017, achèvement déclaré le 11 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04402616Z1035, déposé en mairie de Carquefou.

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