Délivré le 27 juillet 2018 à Saint-Ouen-en-Belin (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07230618Z0006 porte sur un projet situé La Touche. Le projet est porté par GAEC CHEMIN DU BELIN.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 412 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 25 670 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans la Sarthe, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est proche de. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 348. Le catalogue recense 61 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Ouen-en-Belin, dont ce dossier. 2 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 670 m²

Surface créée

412 m²

Variation nette

+412 m²

Surface totale après

412 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois).

Autorisation

27 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/07/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Ouen-en-Belin

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 0B 348. Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-en-Belin.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B 348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ouen-en-Belin Code postal 72220 Identifiant INSEE 72306
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 25 670 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 412 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	412 m²	0 m²	0 m²	0 m²	412 m²	412 m²
Total	0 m²	412 m²	0 m²	0 m²	0 m²	412 m²	412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	412 m²	0 m²	0 m²	0 m²	412 m²	412 m²
Total locaux	0 m²	412 m²	0 m²	0 m²	0 m²	412 m²	412 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC CHEMIN DU BELIN, dont l'adresse déclarée est à Saint Ouen en Belin. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GAEC CHEMIN DU BELIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 502920838
SIRET: 50292083800013
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 2008
Localisation: SAINT OUEN EN BELIN (72220)

Autres dossiers de GAEC CHEMIN DU BELIN

PC n°07230613P1569 Terminé

La Touche

Saint-Ouen-en-Belin (72220)

Nouvelle construction

02 juil. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07230618Z0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°07230618Z0001 Logement Autorisé

24 route des Trois Maillets

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Extension sans transformation

05 mai 2018 132 m² SDP

PC n°07230618Z0003 Logement Terminé

6 Hameau du Chene

Saint-Ouen-en-Belin (72220)

Nouvelle construction

22 juin 2018 121 m² SDP

PC n°07230618Z0002 Logement Commencé

22 rue de la Chanvrerie

Saint-Ouen-en-Belin (72220)

Nouvelle construction

11 juil. 2018 126 m² SDP

PC n°07230618Z0005 Logement Annulé

9 Hameau du Chene

Saint-Ouen-en-Belin (72220)

Nouvelle construction

31 juil. 2018 86 m² SDP

PC n°07230618Z0008 Locaux Terminé

La Boisardiere

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Nouvelle construction

23 oct. 2018 185 m² SDP

PC n°07230618Z0009 Logement Terminé

12 chemin Rural de la Menardi

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23 oct. 2018 101 m² SDP

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