Délivré le 5 mai 2018 à Saint-Ouen-en-Belin (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07230618Z0001 porte sur un projet situé 24 route des Trois Maillets.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 132 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 899 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 994. La voie, route des Trois Maillets, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-en-Belin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

8 899 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

269 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

05/05/2018

Autorisation

05/05/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Ouen-en-Belin

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 0A 994. Ce dossier est l'un des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-en-Belin.

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0A 994

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ouen-en-Belin Code postal 72220 Identifiant INSEE 72306
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 899 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 132 m² à construire.

La surface de plancher passe de 180 m² à 269 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	180 m²	132 m²	0 m²	43 m²	0 m²	89 m²	269 m²
Total	180 m²	132 m²	0 m²	43 m²	0 m²	89 m²	269 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT OUEN EN BELIN (72220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07230618Z0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 mai 2018
Date de dépôt	05/05/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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L’autre dossier recensé route des Trois Maillets depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07230621Z0013 Logement Terminé

7TER route des Trois Maillets

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Nouvelle construction

11/02/2022 142 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Ouen-en-Belin

PC n°07230617Z0002 Locaux Commencé

Le Chardonneret

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Nouvelle construction

10 févr. 2017 682 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LE CHARDONNERET

PC n°07230617Z0003 Logement Commencé

7 Hamea du Chene

Saint-Ouen-en-Belin (72220)

Nouvelle construction

14 févr. 2017 146 m² SDP

PC n°07230617Z0006 Logement Commencé

10 Hamea du Chene

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07 juil. 2017 90 m² SDP

PC n°07230618Z0003 Logement Terminé

6 Hameau du Chene

Saint-Ouen-en-Belin (72220)

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22 juin 2018 121 m² SDP

PC n°07230618Z0002 Logement Commencé

22 rue de la Chanvrerie

Saint-Ouen-en-Belin (72220)

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11 juil. 2018 126 m² SDP

PC n°07230618Z0006 Locaux Autorisé

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