Permis de construire n° 07230618Z0008 à Saint-Ouen-en-Belin pour 185 m² de locaux, La Boisardiere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2018
Dossier PC n° 07230618Z0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 octobre 2018 à Saint-Ouen-en-Belin (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07230618Z0008 porte sur un projet situé La Boisardiere.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 185 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 697 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/05/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/01/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans la Sarthe, ce délai est plus long que leur médiane de environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 919, 0B 918. Le catalogue de Saint-Ouen-en-Belin compte 61 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/05/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
23 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2019
Achèvement (DAACT)
09/05/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Ouen-en-Belin
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-en-Belin.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-en-Belin Code postal 72220 Identifiant INSEE 72306
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 697 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 185 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 185 m² |
| Total | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 185 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 185 m² |
| Total locaux | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 185 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT OUEN EN BELIN (72220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07230618Z0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |