Permis de construire Logement N° 07230618Z0009

Permis de construire n° 07230618Z0009 à Saint-Ouen-en-Belin pour 101 m² de logement, 12 chemin Rural de la Menardi

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2018

Dossier PC n° 07230618Z0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07230618Z0009 a été délivré le 23 octobre 2018 à Saint-Ouen-en-Belin (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse 12 chemin Rural de la Menardi.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 101 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 660 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/09/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2019, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0D 94. Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-en-Belin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 660 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Autorisation

23 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2019

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
30/09/2019
Autorisation
23/10/2018
Chantier (DOC)
01/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2019

Localisation du projet à Saint-Ouen-en-Belin

Le dossier vise la parcelle cadastrale 0D 94. Au total, 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-en-Belin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0D 94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-en-Belin Code postal 72220 Identifiant INSEE 72306
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 3 660 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 101 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT OUEN EN BELIN (72220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07230618Z0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 octobre 2018
Date de dépôt 30/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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