Permis de construire n° 07230618Z0002 à Saint-Ouen-en-Belin pour 126 m² de logement, 22 rue de la Chanvrerie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2018
Dossier PC n° 07230618Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Ouen-en-Belin (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07230618Z0002 a été délivré le 11 juillet 2018, pour un projet situé 22 rue de la Chanvrerie.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, après démolition des 140 m² existants. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 3 004 m², le programme représente 126 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 28/11/2018, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 0A 750, 0A 1042. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de la Chanvrerie, le premier datant de 2013. Le catalogue de Saint-Ouen-en-Belin compte 61 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert près de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
11 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Ouen-en-Belin
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-en-Belin est consultable sur basedespermis.fr.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-en-Belin Code postal 72220 Identifiant INSEE 72306
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 140 m² existants et construit 126 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 3 004 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 126 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 140 m² d'habitation.
La surface de plancher diminue de 140 m² à 126 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 126 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | -14 m² | 126 m² |
| Total | 140 m² | 126 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | -14 m² | 126 m² |
Typologie des logements
Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 140 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT OUEN EN BELIN (72220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07230618Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 28/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue de la Chanvrerie à Saint-Ouen-en-Belin (72220)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de la Chanvrerie depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.