Permis de construire Logement N° 07230621Z0013

Permis de construire n° 07230621Z0013 à Saint-Ouen-en-Belin pour 142 m² de logement, 7Ter Route des Trois Maillets

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 février 2022

Dossier PC n° 07230621Z0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Ouen-en-Belin (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07230621Z0013 a été délivré le 11 février 2022, pour un projet situé 7Ter Route des Trois Maillets.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 458 m², le programme représente 142 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/08/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/09/2022, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 58. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, route des Trois Maillets, le premier datant de 2018. Le catalogue de Saint-Ouen-en-Belin compte 61 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 458 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2023. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert près de 7 mois après l'autorisation.

Autorisation

11 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

31/08/2023

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
31/08/2023
Autorisation
11/02/2022
Chantier (DOC)
05/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2023

Localisation du projet à Saint-Ouen-en-Belin

Le dossier vise la parcelle cadastrale AD 58. Ce dossier est l'un des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-en-Belin.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD 58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-en-Belin Code postal 72220 Identifiant INSEE 72306
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 458 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 142 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOYEN-SUR-SARTHE (72430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07230621Z0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 février 2022
Date de dépôt 31/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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