Permis de construire n° 07230617Z0002 à Saint-Ouen-en-Belin pour 682 m² de locaux, Le Chardonneret
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 février 2017
Dossier PC n° 07230617Z0002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LE CHARDONNERET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Chardonneret, le permis de construire n° 07230617Z0002 a été délivré le 10 février 2017 à Saint-Ouen-en-Belin (Sarthe, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LE CHARDONNERET.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 682 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A948, 0A209. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-en-Belin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Ouen-en-Belin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-en-Belin Code postal 72220 Identifiant INSEE 72306
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 354 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 2 036 m² |
| Total | 1 354 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 2 036 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 354 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 2 036 m² |
| Total locaux | 1 354 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 2 036 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LE CHARDONNERET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 383854775
- SIRET
- 38385477500012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT OUEN EN BELIN (72220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07230617Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |