Retour aux permis de construire de Saint-Ouen-en-Belin

Permis de construire Locaux N° 07230617Z0002

Permis de construire à Saint-Ouen-en-Belin pour 682 m² de locaux - Le Chardonneret

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 640 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Chardonneret, Saint-Ouen-en-Belin (72220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LE CHARDONNERET et accordé le 10 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 février 2017, ouverture de chantier le 15 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07230617Z0002, instruit par la commune de Saint-Ouen-en-Belin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 février 2017

Dossier PC n° 07230617Z0002

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LE CHARDONNERET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07230617Z0002, délivré le 10 février 2017 à Saint-Ouen-en-Belin (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Chardonneret, Saint-Ouen-en-Belin (72220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LE CHARDONNERET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 682 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A948, 0A209.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 640 m²

Surface existante avant

1 354 m²

Surface créée

682 m²

Variation nette

+682 m²

Surface totale après

2 036 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/02/2017

Chantier (DOC)

15/06/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Ouen-en-Belin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A948 0A209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ouen-en-Belin Code postal 72220 Identifiant INSEE 72306
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 354 m²	682 m²	0 m²	0 m²	0 m²	682 m²	2 036 m²
Total	1 354 m²	682 m²	0 m²	0 m²	0 m²	682 m²	2 036 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 354 m²	682 m²	0 m²	0 m²	0 m²	682 m²	2 036 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LE CHARDONNERET

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 383854775
SIRET: 38385477500012
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: SAINT OUEN EN BELIN (72220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07230617Z0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 février 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 640 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Chardonneret, Saint-Ouen-en-Belin (72220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LE CHARDONNERET et accordé le 10 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 février 2017, ouverture de chantier le 15 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07230617Z0002, instruit par la commune de Saint-Ouen-en-Belin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Ouen-en-Belin

PC n°0723062600003 Locaux Autorisé

1 Allée De La Houssaie

Saint-Ouen-en-Belin (72220)

Extension sans transformation

22 mai 2026 32 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES OREE DE BERCE BELINOIS

PC n°0723062500009 Logement Autorisé

Saint-Ouen-en-Belin (72220)

Nouvelle construction

17 oct. 2025 147 m² SDP

PC n°0723062500004 Locaux Autorisé

0002 Chemin De La Boulas

Saint-Ouen-en-Belin (72220)

Nouvelle construction

13 juin 2025 432 m² SDP

PC n°0723062500001 Logement Commencé

5 Route De La Poissonniere

Saint-Ouen-en-Belin (72220)

Nouvelle construction

10 avr. 2025 129 m² SDP

PC n°0723062500003 Logement Autorisé

0006 Lotissement Du Petit Pre

Saint-Ouen-en-Belin (72220)

Nouvelle construction

05 avr. 2025 84 m² SDP

PC n°07230624Z0010 Logement Autorisé

0011 Lotissement Le Petit Pre

Saint-Ouen-en-Belin (72220)

Nouvelle construction

30 janv. 2025 76 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Ouen-en-Belin

Permis d'aménager à Saint-Ouen-en-Belin

2 autorisations