Permis de construire Locaux N° 07230225Z0003

Permis de construire à Saint-Martin-des-Monts pour 1 621 m² de locaux - Lieu Dit Haras De La Peloi

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2025

Dossier PC n° 07230225Z0003

Demandeur

SCEA ELEVAGE DE SAGRE

Cette page présente le permis de construire n° 07230225Z0003, délivré le 22 septembre 2025 à Saint-Martin-des-Monts (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Lieu Dit Haras De La Peloi, Saint-Martin-des-Monts (72400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA ELEVAGE DE SAGRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 621 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB5, ZB12, ZB13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

144 160 m²

Surface existante avant

5 652 m²

Surface créée

1 621 m²

Variation nette

+1 621 m²

Surface totale après

7 273 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/09/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-des-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB5 ZB12 ZB13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-des-Monts Code postal 72400 Identifiant INSEE 72302
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 652 m² 1 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 621 m² 7 273 m²
Total 5 652 m² 1 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 621 m² 7 273 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 652 m² 1 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 621 m² 7 273 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA ELEVAGE DE SAGRE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
805096211
SIRET
80509621100018
Code APE (NAF)
01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Localisation
SAINT MARTIN DES MONTS (72400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07230225Z0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 160 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu Dit Haras De La Peloi, Saint-Martin-des-Monts (72400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA ELEVAGE DE SAGRE et accordé le 22 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07230225Z0003, instruit par la commune de Saint-Martin-des-Monts.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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