Permis de construire n° 07230214T1109 à Saint-Martin-des-Monts pour 170 m² de locaux, La Vallee
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2014
Dossier PC n° 07230214T1109
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-des-Monts (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07230214T1109 a été délivré le 24 avril 2014, pour un projet situé La Vallee.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 679 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B562, B517, B516. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-des-Monts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Saint-Martin-des-Monts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vallee
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-des-Monts Code postal 72400 Identifiant INSEE 72302
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 610 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 780 m² |
| Total | 610 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 780 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 610 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 780 m² |
| Total locaux | 610 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 780 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DES-MONTS (72400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07230214T1109 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |