Permis de construire n° 07230217Z0001 à Saint-Martin-des-Monts pour 2 420 m² de locaux, La Pelois
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2017
Dossier PC n° 07230217Z0001
Demandeur
S.C.I LA PELOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juin 2017 à Saint-Martin-des-Monts (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07230217Z0001 porte sur un projet situé La Pelois. La demande émane de S.C.I LA PELOIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 420 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-des-Monts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-des-Monts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-des-Monts Code postal 72400 Identifiant INSEE 72302
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 420 m² | 2 420 m² |
| Total | 0 m² | 2 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 420 m² | 2 420 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 420 m² | 2 420 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 420 m² | 2 420 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.I LA PELOIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803143742
- SIRET
- 80314374200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT MARTIN DES MONTS (72400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07230217Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |