Permis de construire à Saint-Martin-des-Monts pour 734 m² de locaux - Lieu-Dit La Pelois
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2020
Dossier PC n° 07230220Z0002
Demandeur
SCEA ELEVAGE DE SAGRE
Cette page présente le permis de construire n° 07230220Z0002, délivré le 9 décembre 2020 à Saint-Martin-des-Monts (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Lieu-Dit La Pelois, Saint-Martin-des-Monts (72400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA ELEVAGE DE SAGRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 734 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB1, ZB3, ZB9.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois 22 jours
Localisation du projet à Saint-Martin-des-Monts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Martin-des-Monts Code postal 72400 Identifiant INSEE 72302
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 054 m² | 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 734 m² | 4 788 m² |
| Total | 4 054 m² | 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 734 m² | 4 788 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 054 m² | 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 734 m² | 4 788 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA ELEVAGE DE SAGRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 805096211
- SIRET
- 80509621100018
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Localisation
- SAINT MARTIN DES MONTS (72400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07230220Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |