Permis de construire n° 07230220Z0002 à Saint-Martin-des-Monts pour 734 m² de locaux, Lieu-Dit La Pelois
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2020
Dossier PC n° 07230220Z0002
Demandeur
SCEA ELEVAGE DE SAGRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07230220Z0002, délivré le 9 décembre 2020 à Saint-Martin-des-Monts (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Lieu-Dit La Pelois. Le dossier a été déposé par SCEA ELEVAGE DE SAGRE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 734 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB1, ZB3, ZB9. Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-des-Monts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-des-Monts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-des-Monts Code postal 72400 Identifiant INSEE 72302
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 054 m² | 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 734 m² | 4 788 m² |
| Total | 4 054 m² | 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 734 m² | 4 788 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 054 m² | 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 734 m² | 4 788 m² |
| Total locaux | 4 054 m² | 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 734 m² | 4 788 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA ELEVAGE DE SAGRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 805096211
- SIRET
- 80509621100018
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT MARTIN DES MONTS (72400)
Autres dossiers de SCEA ELEVAGE DE SAGRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07230220Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |