Permis de construire à Saint-Martin-des-Monts pour 1 m² de locaux - Lieu Dit Haras De La Peloi
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2022
Dossier PC n° 07230222Z0001
Demandeur
SCEA ELEVAGE DE SAGRE
Cette page présente le permis de construire n° 07230222Z0001, délivré le 5 décembre 2022 à Saint-Martin-des-Monts (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Lieu Dit Haras De La Peloi, Saint-Martin-des-Monts (72400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA ELEVAGE DE SAGRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB10, ZB11, ZB1.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Martin-des-Monts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Martin-des-Monts Code postal 72400 Identifiant INSEE 72302
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 109 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 5 110 m² |
| Total | 5 109 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 5 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 109 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 5 110 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA ELEVAGE DE SAGRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 805096211
- SIRET
- 80509621100018
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DES-MONTS (72400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07230222Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |