Permis de construire n° 07230222Z0001 à Saint-Martin-des-Monts pour 1 m² de locaux, Lieu Dit Haras De La Peloi
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2022
Dossier PC n° 07230222Z0001
Demandeur
SCEA ELEVAGE DE SAGRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 décembre 2022 à Saint-Martin-des-Monts (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07230222Z0001 porte sur un projet situé Lieu Dit Haras De La Peloi. SCEA ELEVAGE DE SAGRE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB10, ZB11, ZB1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-des-Monts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-des-Monts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-des-Monts Code postal 72400 Identifiant INSEE 72302
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 109 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 5 110 m² |
| Total | 5 109 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 5 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 109 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 5 110 m² |
| Total locaux | 5 109 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 5 110 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA ELEVAGE DE SAGRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 805096211
- SIRET
- 80509621100018
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DES-MONTS (72400)
Autres dossiers de SCEA ELEVAGE DE SAGRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07230222Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |