Déclaration préalable Locaux N° 07229422Z0015

Déclaration préalable n° 07229422Z0015 à Saint-Léonard-des-Bois pour 34 m² de locaux, Les Buissons

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2022

Dossier DP n° 07229422Z0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Léonard-des-Bois (Sarthe, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 07229422Z0015 a été accordée le 19 octobre 2022, pour un projet situé Les Buissons.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 40 000 m², le programme représente 34 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 01/03/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/11/2022, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Sarthe, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois.

Cette déclaration préalable vise la parcelle ZN 2, ZN 3, ZN 4. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Léonard-des-Bois référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 34 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 000 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

34 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2022

Achèvement (DAACT)

01/03/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/10/2022
Chantier (DOC)
19/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2023

Localisation du projet à Saint-Léonard-des-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN 2 ZN 3 ZN 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Buissons

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léonard-des-Bois Code postal 72130 Identifiant INSEE 72294
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 40 000 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 34 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 34 m² de commerce et activités de service (dont 34 m² d'hôtels).

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Total 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
dont Hôtels 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Total locaux 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LÉONARD-DES-BOIS (72130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07229422Z0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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