Déclaration préalable Locaux N° 07229423Z0005

Déclaration préalable n° 07229423Z0005 à Saint-Léonard-des-Bois pour 7 m² de locaux, Lieu Dit La Haute Vente

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2023

Dossier DP n° 07229423Z0005

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07229423Z0005 a été accordée le 30 avril 2023 à Saint-Léonard-des-Bois (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse Lieu Dit La Haute Vente. La demande émane de ENEDIS.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 1 895 m², le programme représente 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 08/04/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/08/2023, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans la Sarthe, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZP 49, ZP 47. Le catalogue recense 23 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Léonard-des-Bois, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 895 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

7 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/04/2024. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2023

Achèvement (DAACT)

08/04/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/04/2023
Chantier (DOC)
30/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
08/04/2024

Localisation du projet à Saint-Léonard-des-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP 49 ZP 47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léonard-des-Bois Code postal 72130 Identifiant INSEE 72294
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 1 895 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 7 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ENEDIS, une société anonyme (SA) basée au Mans. Son activité déclarée est la distribution d'électricité. Ce demandeur a déposé 25 387 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 397 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844209076
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
LE MANS (72000)

Autres dossiers de ENEDIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07229423Z0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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