Permis de construire n° 07228923Z0007 à Sainte-Jamme-sur-Sarthe pour 607 m² de locaux, 0001 Rue Du Sablon
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2024
Dossier PC n° 07228923Z0007
Demandeur
SCI NAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juin 2024 à Sainte-Jamme-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07228923Z0007 porte sur un projet situé 0001 Rue Du Sablon. Le dossier a été déposé par SCI NAC.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 677 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 607 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB171, AB170, AB177. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Jamme-sur-Sarthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Jamme-sur-Sarthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Jamme-sur-Sarthe Code postal 72380 Identifiant INSEE 72289
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 417 m² | 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 607 m² | 1 024 m² |
| Total | 417 m² | 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 607 m² | 1 024 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 417 m² | 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 607 m² | 1 024 m² |
| Total locaux | 417 m² | 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 607 m² | 1 024 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI NAC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 848749628
- SIRET
- 84874962800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAINTE-JAMME-SUR-SARTHE (72380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07228923Z0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
Où se situe ce permis de construire ?
Qui a déposé ce permis de construire ?
Où en est ce dossier ?
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
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