Permis de construire à Sainte-Jamme-sur-Sarthe pour 1 069 m² de locaux - Rue Jules Ferry
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2022
Dossier PC n° 07228922Z0013
Demandeur
CC MAINE COEUR DE SARTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07228922Z0013, délivré le 9 décembre 2022 à Sainte-Jamme-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Jules Ferry, Sainte-Jamme-sur-Sarthe (72380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC MAINE COEUR DE SARTHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 069 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 613 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 069 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B652.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2024.
Autorisation
9 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2023
Achèvement (DAACT)
15/01/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
9 mois 6 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Sainte-Jamme-sur-Sarthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Jamme-sur-Sarthe Code postal 72380 Identifiant INSEE 72289
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 069 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 069 m² | 1 069 m² |
| Total | 0 m² | 1 069 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 069 m² | 1 069 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 069 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 069 m² | 1 069 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC MAINE COEUR DE SARTHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200068963
- SIRET
- 20006896300129
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- JOUE L'ABBE (72380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07228922Z0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |