Permis de construire n° 07228922Z0009 à Sainte-Jamme-sur-Sarthe pour 236 m² de locaux, 2 Rue Du Sablon
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 août 2022
Dossier PC n° 07228922Z0009
Demandeur
SCI DE LA PLACE DUFOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07228922Z0009 a été délivré le 11 août 2022 à Sainte-Jamme-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue Du Sablon. Le projet est porté par SCI DE LA PLACE DUFOUR.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 236 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 236 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB232, AB228, AB233. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Jamme-sur-Sarthe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2023. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2022
Achèvement (DAACT)
14/09/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Sainte-Jamme-sur-Sarthe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Jamme-sur-Sarthe Code postal 7238 Identifiant INSEE 72289
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 236 m² |
| Total | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 236 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 236 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 236 m² |
| Total locaux | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 236 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA PLACE DUFOUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814642245
- SIRET
- 81464224500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BEAUMONT-SUR-SARTHE (72170)
Autres dossiers de SCI DE LA PLACE DUFOUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07228922Z0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |