Permis de construire à Sainte-Jamme-sur-Sarthe pour 236 m² de locaux - 2 Rue Du Sablon
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 août 2022
Dossier PC n° 07228922Z0009
Demandeur
SCI DE LA PLACE DUFOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07228922Z0009, délivré le 11 août 2022 à Sainte-Jamme-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue Du Sablon, Sainte-Jamme-sur-Sarthe (72380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE LA PLACE DUFOUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 236 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 236 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB232, AB228, AB233.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2023.
Autorisation
11 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2022
Achèvement (DAACT)
14/09/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
9 mois 3 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Sainte-Jamme-sur-Sarthe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Jamme-sur-Sarthe Code postal 7238 Identifiant INSEE 72289
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 236 m² |
| Total | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 236 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 236 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA PLACE DUFOUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814642245
- SIRET
- 81464224500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BEAUMONT-SUR-SARTHE (72170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07228922Z0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |