Déclaration préalable n° 07228924Z0030 à Sainte-Jamme-sur-Sarthe pour 3 m² de locaux, 4 Rue Du 8 Mai 1945 Le Bourg
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2024
Dossier DP n° 07228924Z0030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue Du 8 Mai 1945 Le Bourg, la déclaration préalable n° 07228924Z0030 a été accordée le 23 novembre 2024 à Sainte-Jamme-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire).
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 506 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD410. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Jamme-sur-Sarthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2025. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2025
Achèvement (DAACT)
10/06/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Sainte-Jamme-sur-Sarthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Jamme-sur-Sarthe Code postal 72380 Identifiant INSEE 72289
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 148 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 148 m² |
| Total | 148 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 148 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 148 m² |
| Total locaux | 148 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 148 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-JAMME-SUR-SARTHE (72380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07228924Z0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |