Permis de construire n° 07228916Z0010 à Sainte-Jamme-sur-Sarthe pour 346 m² de locaux
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2016
Dossier PC n° 07228916Z0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07228916Z0010 a été délivré le 20 mai 2016 à Sainte-Jamme-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 554 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 346 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB171. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Jamme-sur-Sarthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2017. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2017
Achèvement (DAACT)
01/08/2017
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Sainte-Jamme-sur-Sarthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Jamme-sur-Sarthe Code postal 72380 Identifiant INSEE 72289
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 299 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 645 m² |
| Total | 299 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 645 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 299 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 645 m² |
| Total locaux | 299 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 645 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTBIZOT (72380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07228916Z0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |