Permis de construire n° 07227621Z0003 à Saint-Cosme-en-Vairais pour 855 m² de locaux, Le Petit Chemille
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2021
Dossier PC n° 07227621Z0003
Demandeur
EARL FRESNARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07227621Z0003, délivré le 21 avril 2021 à Saint-Cosme-en-Vairais (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Petit Chemille. EARL FRESNARD figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 283 814 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 855 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YE39. Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cosme-en-Vairais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2024. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2021
Achèvement (DAACT)
01/07/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Cosme-en-Vairais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cosme-en-Vairais Code postal 72110 Identifiant INSEE 72276
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² |
| Locaux | 855 m² | 855 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 855 m² | 1 710 m² |
| Total | 1 058 m² | 855 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 855 m² | 1 913 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 855 m² | 855 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 855 m² | 1 710 m² |
| Total locaux | 855 m² | 855 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 855 m² | 1 710 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FRESNARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 791217862
- SIRET
- 79121786200014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT COSME EN VAIRAIS (72110)
Autres dossiers de EARL FRESNARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07227621Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |