Permis de construire Locaux N° 07227620Z0005

Permis de construire à Saint-Cosme-en-Vairais pour 1 983 m² de locaux - 9 Rue Des Cressonnieres

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2020

Dossier PC n° 07227620Z0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07227620Z0005, délivré le 9 avril 2020 à Saint-Cosme-en-Vairais (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 9 Rue Des Cressonnieres, Saint-Cosme-en-Vairais (72110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 983 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 796 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 983 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE320, AE345, AE367.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

130 796 m²

Surface existante avant

25 593 m²

Surface créée

1 983 m²

Variation nette

+1 983 m²

Surface totale après

27 576 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2021.

Autorisation

9 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2020

Achèvement (DAACT)

20/05/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 8 jours

Durée du chantier

9 mois 3 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/04/2020
Chantier (DOC)
17/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2021

Localisation du projet à Saint-Cosme-en-Vairais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE320 AE345 AE367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Cosme-en-Vairais Code postal 72110 Identifiant INSEE 72276
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 25 593 m² 1 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 983 m² 27 576 m²
Total 25 593 m² 1 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 983 m² 27 576 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 25 593 m² 1 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 983 m² 27 576 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT COSME EN VAIRAIS (72110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07227620Z0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 983 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 796 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Des Cressonnieres, Saint-Cosme-en-Vairais (72110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2020, ouverture de chantier le 17 août 2020, achèvement déclaré le 20 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07227620Z0005, instruit par la commune de Saint-Cosme-en-Vairais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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