Permis de construire Logement N° 07227621Z0004

Permis de construire à Saint-Cosme-en-Vairais pour 22 m² de logement - La Gatellerie

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2021

Dossier PC n° 07227621Z0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07227621Z0004, délivré le 5 mai 2021 à Saint-Cosme-en-Vairais (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Gatellerie, Saint-Cosme-en-Vairais (72110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 260 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 260 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2021.

Autorisation

5 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/07/2021

Achèvement (DAACT)

25/08/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 9 jours

Durée du chantier

1 mois 11 jours

Délai total

3 mois 20 jours

Dépôt
14/07/2021
Autorisation
05/05/2021
Chantier (DOC)
14/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/08/2021

Localisation du projet à Saint-Cosme-en-Vairais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Cosme-en-Vairais Code postal 72110 Identifiant INSEE 72276
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 112 m²
Total 90 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT COSME EN VAIRAIS (72110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07227621Z0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 mai 2021
Date de dépôt 14/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 260 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Gatellerie, Saint-Cosme-en-Vairais (72110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2021, ouverture de chantier le 14 juillet 2021, achèvement déclaré le 25 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07227621Z0004, instruit par la commune de Saint-Cosme-en-Vairais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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