Permis de construire n° 07227613T1677 à Saint-Cosme-en-Vairais pour 464 m² de locaux, Ld Le Petit Chemille
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2013
Dossier PC n° 07227613T1677
Demandeur
EARL FRESNARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07227613T1677, délivré le 30 mai 2013 à Saint-Cosme-en-Vairais (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Ld Le Petit Chemille. La demande émane de EARL FRESNARD.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 274 289 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 464 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YE39. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cosme-en-Vairais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2014. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2013
Achèvement (DAACT)
20/09/2014
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Cosme-en-Vairais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cosme-en-Vairais Code postal 72110 Identifiant INSEE 72276
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² |
| Locaux | 4 339 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 4 803 m² |
| Total | 4 675 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 5 139 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 339 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 4 803 m² |
| Total locaux | 4 339 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 4 803 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FRESNARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 791217862
- SIRET
- 79121786200014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-COSME-EN-VAIRAIS (72110)
Autres dossiers de EARL FRESNARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07227613T1677 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |