Déclaration préalable n° 07227620Z0004 à Saint-Cosme-en-Vairais pour 20 m² de locaux, 9 Rue Des Cressonnieres
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2020
Dossier DP n° 07227620Z0004
Demandeur
ARCONIC FIXATIONS SIMMONDS SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07227620Z0004, accordée le 2 avril 2020 à Saint-Cosme-en-Vairais (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 9 Rue Des Cressonnieres. La demande émane de ARCONIC FIXATIONS SIMMONDS SAS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 796 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE345, AE286, AE344. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cosme-en-Vairais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2020. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2020
Achèvement (DAACT)
15/06/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Cosme-en-Vairais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cosme-en-Vairais Code postal 72110 Identifiant INSEE 72276
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 593 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 25 613 m² |
| Total | 25 593 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 25 613 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 25 593 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 25 613 m² |
| dont Industrie | 25 593 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 25 613 m² |
| Total locaux | 25 593 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 25 613 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARCONIC FIXATIONS SIMMONDS SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 320443393
- SIRET
- 32044339300055
- Code APE (NAF)
- 25.94Z - Fabrication de vis et de boulons
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT COSME EN VAIRAIS (72110)
Autres dossiers de ARCONIC FIXATIONS SIMMONDS SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07227620Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |