Permis de démolir n° 07227619Z0001 à Saint-Cosme-en-Vairais, 9 Rue Des Cressonnieres
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2019
Dossier PD n° 07227619Z0001
Demandeur
ARCONIC FIXATIONS SIMMONDS SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07227619Z0001, délivré le 10 octobre 2019 à Saint-Cosme-en-Vairais (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 9 Rue Des Cressonnieres. ARCONIC FIXATIONS SIMMONDS SAS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 70 030 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE345. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Saint-Cosme-en-Vairais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 10 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
10 octobre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Cosme-en-Vairais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cosme-en-Vairais Code postal 72110 Identifiant INSEE 72276
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 70 030 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARCONIC FIXATIONS SIMMONDS SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 320443393
- SIRET
- 32044339300055
- Code APE (NAF)
- 25.94Z - Fabrication de vis et de boulons
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT COSME EN VAIRAIS (72110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07227619Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |