Permis de démolir à Saint-Cosme-en-Vairais - 9 Rue Des Cressonnieres
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2019
Dossier PD n° 07227619Z0001
Demandeur
ARCONIC FIXATIONS SIMMONDS SAS
Cette page présente le permis de démolir n° 07227619Z0001, délivré le 10 octobre 2019 à Saint-Cosme-en-Vairais (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 9 Rue Des Cressonnieres, Saint-Cosme-en-Vairais (72110). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ARCONIC FIXATIONS SIMMONDS SAS. Le terrain concerné couvre 70 030 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AE345.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 10 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
10 octobre 2019
Délai d'instruction
9 mois 9 jours
Localisation du projet à Saint-Cosme-en-Vairais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Cosme-en-Vairais Code postal 72110 Identifiant INSEE 72276
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 70 030 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARCONIC FIXATIONS SIMMONDS SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 320443393
- SIRET
- 32044339300055
- Code APE (NAF)
- 25.94Z - Fabrication de vis et de boulons
- Localisation
- SAINT COSME EN VAIRAIS (72110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07227619Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |