Permis de construire Locaux N° 07226919Z0009

Permis de construire n° 07226919Z0009 à Saint-Calais pour 53 m² de locaux, Le Broussil

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2020

Dossier PC n° 07226919Z0009

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 janvier 2020 à Saint-Calais (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07226919Z0009 porte sur un projet situé Le Broussil. La demande émane de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 643 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B615, 0B1154, 0B866. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Calais.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 643 m²

Surface existante avant

588 m²

Surface créée

53 m²

Surface totale après

588 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/01/2020
3
Chantier (DOC)
17/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Calais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B615 0B1154 0B866

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Broussil

Territoires administratifs

Commune
Saint-Calais Code postal 72120 Identifiant INSEE 72269
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 588 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 588 m²
Total 588 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 588 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 588 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 588 m²
dont Industrie 588 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 588 m²
Total locaux 588 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 588 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Voir les 1 086 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444619258
SIRET
44461925801534
Code APE (NAF)
35.12Z - Transport d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (44240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07226919Z0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 643 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Broussil, à Saint-Calais (72120).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE et accordée le 14 janvier 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 janvier 2020, ouverture de chantier le 17 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07226919Z0009, déposé en mairie de Saint-Calais.

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