Permis de construire à Saint-Calais pour 1 864 m² de locaux - 4 Chemi De La Noe
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2019
Dossier PC n° 07226919Z0005
Demandeur
PROMOTION IMMOBILIERE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07226919Z0005, délivré le 24 septembre 2019 à Saint-Calais (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Chemi De La Noe, Saint-Calais (72120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROMOTION IMMOBILIERE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 976 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 864 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1182, 0B1135.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2020.
Autorisation
24 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2020
Achèvement (DAACT)
15/12/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
9 mois 21 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Calais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Calais Code postal 72120 Identifiant INSEE 72269
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 864 m² | 1 864 m² |
| Total | 0 m² | 1 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 864 m² | 1 864 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 864 m² | 1 864 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOTION IMMOBILIERE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 827679895
- SIRET
- 82767989500017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- BESSE SUR BRAYE (72310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07226919Z0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |