Permis de construire n° 07226920Z0006 à Saint-Calais pour 193 m² de locaux, 10 Avenu Coursimault
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2020
Dossier PC n° 07226920Z0006
Demandeur
SCI TERPEREAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Avenu Coursimault, le permis de construire n° 07226920Z0006 a été délivré le 16 décembre 2020 à Saint-Calais (Sarthe, Pays de la Loire). SCI TERPEREAU figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 107 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 193 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD397, AD237, AD419. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Calais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Calais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Calais Code postal 72120 Identifiant INSEE 72269
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 290 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 483 m² |
| Total | 290 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 483 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 290 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 483 m² |
| Total locaux | 290 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 483 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TERPEREAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 884751959
- SIRET
- 88475195900013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- MAROLLES LES SAINT CALAIS (72120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07226920Z0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |