Permis de construire Logement N° 07226817Z1317

Permis de construire n° 07226817Z1317 à Saint-Biez-en-Belin pour 95 m² de logement, 4 impasse Jupiter

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2017

Dossier PC n° 07226817Z1317

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07226817Z1317, délivré le 29 décembre 2017 à Saint-Biez-en-Belin (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 4 impasse Jupiter.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 95 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 587 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 13/03/2018, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 793. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, impasse Jupiter, le premier datant de 2015. Le catalogue de Saint-Biez-en-Belin compte 30 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

587 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Autorisation

29 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
13/03/2018
Autorisation
29/12/2017
3
Chantier (DOC)
13/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Biez-en-Belin

Le dossier vise la parcelle cadastrale 0A 793. Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Biez-en-Belin.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A 793

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Biez-en-Belin Code postal 72220 Identifiant INSEE 72268
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 587 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 95 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JUILLE (72170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07226817Z1317
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 décembre 2017
Date de dépôt 13/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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