À Saint-Biez-en-Belin (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07226818Z1318 a été délivré le 13 mars 2018, pour un projet situé Le Moulin du Bois.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 2 030 m², le programme représente 122 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle 0B 809. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Le Moulin du Bois, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue de Saint-Biez-en-Belin compte 30 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 030 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

13/03/2018

Autorisation

13/03/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Biez-en-Belin

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 0B 809. Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Biez-en-Belin.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B 809

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Biez-en-Belin Code postal 72220 Identifiant INSEE 72268
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 030 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 122 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	122 m²	0 m²	0 m²	0 m²	122 m²	122 m²
Total	0 m²	122 m²	0 m²	0 m²	0 m²	122 m²	122 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MULSANNE (72230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07226818Z1318
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72268 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 mars 2018
Date de dépôt	13/03/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle 0B 809 à Saint-Biez-en-Belin (72220)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°07226816Z1298 Logement Autorisé

Le Moulin du Bois Pre du P

Parcelle 0B 809 à Saint-Biez-en-Belin (72220)

Nouvelle construction

04/03/2016 165 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, Le Moulin du Bois à Saint-Biez-en-Belin (72220)

L’autre dossier recensé sur la voie Le Moulin du Bois depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07226818Z1322 Logement Commencé

Le Moulin du Bois

Saint-Biez-en-Belin (72220)

Nouvelle construction

10/01/2019 95 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Biez-en-Belin

PC n°07226817Z1308 Logement Autorisé

Champ du Chateau Route du Lavoir

Saint-Biez-en-Belin (72220)

Nouvelle construction

24 févr. 2017 102 m² SDP

PC n°07226817Z1314 Logement Commencé

Lieu-Dit Champ de Grand Bo

Saint-Biez-en-Belin (72220)

Nouvelle construction

14 nov. 2017 119 m² SDP

PC n°07226817Z1317 Logement Commencé

4 impasse Jupiter

Saint-Biez-en-Belin (72220)

Nouvelle construction

29 déc. 2017 95 m² SDP

PC n°07226818Z1323 Logement Commencé

Lieu- Le Moulin du Bois

Saint-Biez-en-Belin (72220)

Nouvelle construction

02 janv. 2019 155 m² SDP

PC n°07226818Z1322 Logement Commencé

Le Moulin du Bois

Saint-Biez-en-Belin (72220)

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10 janv. 2019 95 m² SDP

PC n°07226819Z1326 Logement Commencé

La Gueraudiere

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24 juin 2019 149 m² SDP

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