Permis de construire Logement N° 07226817Z1314

Permis de construire n° 07226817Z1314 à Saint-Biez-en-Belin pour 119 m² de logement, Lieu-Dit Champ de Grand Bo

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2017

Dossier PC n° 07226817Z1314

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 novembre 2017 à Saint-Biez-en-Belin (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07226817Z1314 porte sur un projet situé Lieu-Dit Champ de Grand Bo.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 119 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 846 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 16/01/2018, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 0B 817, 0B 644. Le catalogue de Saint-Biez-en-Belin compte 30 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 846 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Autorisation

14 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
16/01/2018
Autorisation
14/11/2017
3
Chantier (DOC)
16/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Biez-en-Belin

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Biez-en-Belin.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B 817 0B 644

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Biez-en-Belin Code postal 72220 Identifiant INSEE 72268
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 9 846 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 119 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONCE EN BELIN (72230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07226817Z1314
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 novembre 2017
Date de dépôt 16/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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