Permis de construire Logement N° 07226816Z1307

Permis de construire n° 07226816Z1307 à Saint-Biez-en-Belin pour 154 m² de logement, 3 impasse Jupiter Lotissement ""Les Carreaux"" - Lot N_30

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2016

Dossier PC n° 07226816Z1307

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07226816Z1307, délivré le 7 décembre 2016 à Saint-Biez-en-Belin (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 3 impasse Jupiter Lotissement ""Les Carreaux"" - Lot N_30.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 154 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 644 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/01/2017, soit 29 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 792. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, impasse Jupiter, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 30 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Biez-en-Belin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

644 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

154 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert 29 jours après l'autorisation.

Autorisation

7 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

29 jours

Dépôt
05/01/2017
Autorisation
07/12/2016
3
Chantier (DOC)
05/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Biez-en-Belin

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 0A 792. Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Biez-en-Belin.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A 792

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Les Carreaux"" - Lot N_30

Territoires administratifs

Commune
Saint-Biez-en-Belin Code postal 72220 Identifiant INSEE 72268
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 644 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 154 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Total 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MANS (72000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07226816Z1307
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 décembre 2016
Date de dépôt 05/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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